Arrêté du 10 novembre 2023 abrogeant l'arrêté du 8 septembre Art. 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le préfet de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.