Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour m · Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Arrêté du 16 novembre 2023 habilitant les territoires pour m Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt