Arrêté du 1er décembre 2023 portant application du décret n° Art. 2

Le comité d'harmonisation institué auprès du directeur général, mentionné à l'article 5 du décret du 1er décembre 2023 susvisé, est composé comme suit :

- le directeur général ou son représentant, président ;

- le secrétaire général ;

- le secrétaire général adjoint ;

- le sous-directeur opérationnel ou son représentant ;

- le responsable des ressources humaines ou son représentant.

Le directeur général peut prévoir la présence d'un ou plusieurs représentants des départements et des antennes de l'Agence.