Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat

Arrêté du 21 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.