Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à l · Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à l Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté comporte les annexes suivantes :

Annexe I : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation partielle ;

Annexe II : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " en hospitalisation complète ;

Annexe III : Liste des forfaits dénommés " groupe médico-tarifaires " de moins de 8 jours avec mode de sortie spécifique ;

Annexe IV : Liste des forfaits dénommés " groupes médico-tarifaires hebdomadaires " d'un nombre de jours de présence strictement supérieur à 90 jours ;

Annexe V : Liste des plateaux techniques spécialisés mentionnée à l'article L. 162-23-7 du code de la sécurité sociale;

Annexe VI : liste des groupes nosologiques mentionnés au 3° de l'article 5.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2026-01-01

Verweist auf

Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à l Art. 5