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Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté · Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-01-01