Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les · Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières » Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Zitiert von Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les Art. 5Arrêté du 22 novembre 2023 portant définition et fixant les Art. 5 ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. Annexe I · Nächste →