Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du · Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt