Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 2 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Toutefois, les caractéristiques des standards telles que décrites respectivement aux annexes VIII et VII des arrêtés mentionnés au précédent alinéa restent applicables jusqu'à ce que de nouvelles caractéristiques soient définies dans les conditions définies par le présent cahier des charges.
Verweist auf
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco Art. 1
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco Art. 3
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco Art. 4
- Arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco Art. 5