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Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacemen · Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens

Arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacemen Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le préfet du Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Racing Club de Lens et du Sevilla Fútbol Club.