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Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2 · Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d'appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2 Art. 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.