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Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 201 · Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants

Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.