Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux indemnités de résidence spécifiques de l'article 9 ter versées à compter du mois de décembre 2023.

Verweist auf

Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret Art. 9