Décret n° 2023-1187 du 14 décembre 2023 portant publication · Décret n° 2023-1187 du 14 décembre 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et l'Équateur, signé à Quito le 28 janvier 2022 (1)

Décret n° 2023-1187 du 14 décembre 2023 portant publication Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret n° 2023-1187 du 14 décembre 2023 portant publication Art. 1