Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en · Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics

Arrêté du 14 décembre 2023 portant délégation de pouvoirs en Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des corps de fonctionnaires et les statuts d'emplois concernés par les dispositions du présent chapitre est fixée en annexe du présent arrêté.