Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation

Inhalt

1. Chapitre Ier : ÉLÉMENTS GÉNÉRAUX
2. Art. 1
3. PARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
4. Art. 2
5. PARTIE 2 : BILAN
6. Art. 3
7. PARTIE 3 : COMPTE DE RÉSULTAT
8. Art. 4
9. PARTIE 4 : ANNEXE LÉGALE
10. Art. 5
11. PARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
12. Art. 6
13. PARTIE 6 : ACTIF IMMOBILISÉ
14. Art. 7
15. PARTIE 7 : STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
16. Art. 8
17. PARTIE 8 : DÉVELOPPEMENT DU PASSIF
18. Art. 9
19. PARTIE 9 : VENTILATION DES CHARGES ET PRODUITS PAR ACTIVITÉ
20. Art. 10
21. PARTIE 10 : MAINTENANCE DU PATRIMOINE LOCATIF
22. Art. 11
23. PARTIE 11 : VENTILATION DES COMPTES CLIENTS
24. Art. 12
25. PARTIE 12 : TFPB, CEE, CGLLS ET CESSIONS
26. Art. 13
27. PARTIE 13 : FICHES DE SITUATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
28. Art. 14
29. PARTIE 1 : INFORMATIONS GÉNÉRALES
30. Art. 15
31. PARTIE 2 : BILAN
32. Art. 16
33. PARTIE 3 : COMPTE DE RÉSULTAT
34. Art. 17
35. PARTIE 4 : ANNEXE LÉGALE
36. Art. 18
37. PARTIE 5 : AUTRES DOCUMENTS DE SYNTHÈSE
38. Art. 19
39. PARTIE 7 : DÉVÉLOPPEMENT DU PASSIF
40. Art. 20
41. PATRIE 6 STOCKS ET OPÉRATIONS D'ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
42. Art. 21
43. Chapitre Ier : DOCUMENTS ANNUELS ET ÉTATS FINANCIERS APPLICABLES AUX OPH, SOCIÉTÉS D'HLM ET SEM AGRÉÉES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 481-1 DU CCH
44. Art. 2
45. Art. 4
46. Chapitre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
47. Art. 5
48. Art. 6
49. Art. 7