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Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'u · Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'une indemnité de maintien de rémunération pour les élèves conservateurs territoriaux du patrimoine et les élèves conservateurs territoriaux de bibliothèques du Centre national de la fonction publique territoriale

Décret n° 2023-1197 du 18 décembre 2023 portant création d'u Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale peut instituer une indemnité de maintien de rémunération.