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Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 20 · Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant le programme et les modalités de l'examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle prévu à l'article 98-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 avril 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.