Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Décret n° 2023-1203 du 19 décembre 2023 modifiant le décret Art. 2

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