Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de Art. 3

Le titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure est constitué des trois blocs de compétences suivants :

1° Diriger une structure avec une équipe ;

2° Mettre en œuvre l'objet social de la structure ;

3° Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.