Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2 · Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2 Art. 2 In KraftAmtlicher Text A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe IX Zitiert von Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2 Art. 3 Inhalt Art. 3 · Nächste →