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Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politiq · Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politique ministérielle de sécurité numérique des ministères économiques et financiers

Arrêté du 13 décembre 2023 portant approbation de la politiq Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.