Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2 · Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2 Art. 2

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