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Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre · Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.