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Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre · Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d'émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d'installations pour lesquelles des quotas d'émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025

Arrêté du 3 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans l'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2021 susvisé sont énumérées en annexe du présent arrêté.