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Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'u · Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux maîtres d'apprentissage de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2023-1223 du 20 décembre 2023 portant création d'u Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage.