Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 7
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.
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- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 1
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 2
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 3
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 4
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 5
- Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre Art. 6