Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre · Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissement sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre Art. 2

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