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Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et · Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.