Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le r · Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant la composition de la commission d'agrément Délibération n° 2023/CA/31 du 7 décembre 2023 modifiant le r Art. 3 In KraftAmtlicher Text La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Inhalt