Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le r · Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant pour 2024 les conditions d'éligibilité aux aides sélectives à la distribution Délibération n° 2023/CA/33 du 7 décembre 2023 modifiant le r Art. 2 In KraftAmtlicher Text La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt