Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 novembre Art. 3

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