Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direct · Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direct Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt