Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au · Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement Arrêté du 20 décembre 2023 portant cessation de fonctions au Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt