Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté d Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhalt