Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret · Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises

Décret n° 2023-1242 du 22 décembre 2023 modifiant le décret Art. 2

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