Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre · Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.