Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 · Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe 2 de l'arrêté du 8 juin 2021 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.