Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fo · Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fonctionnement des jurys pour les concours et examens professionnels gérés par les ministères sociaux Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant la composition et le fo Art. 13 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt