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Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre · Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre Art. 1

Annexe

In KraftAmtlicher Text

ANNEXES

Les listes qui suivent ont été établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2023. Le nom de la commune est suivi de son code INSEE.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-01-01