Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le r · Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides au développement de projets d'œuvres cinématographiques Délibération n° 2023/CA/32 du 7 décembre 2023 modifiant le r Art. 2 In KraftAmtlicher Text La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française. Inhalt