LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services e Art. 1
Titre IER : INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE
I.- A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 3 : Services express régionaux métropolitains, Art. L1215-6, Art. L1215-7
II.- La présente loi a pour objectif la mise en place d'au moins dix services express régionaux métropolitains, dans un délai de dix ans à compter de sa promulgation.