Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle · Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →