Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre · Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 novembre Art. 4

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