Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés minis Art. 2
1° à 9° A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 10-1, Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 6 juin 2018 Art. 3, Art. 6 , Art. 9
9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.
Verweist auf
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés minis Art. 1
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés minis Art. 10
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés minis Art. 13
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés minis Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés minis Art. 6
- Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés minis Art. 9