Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions Art. 2

I. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 2 bis, Art. Annexe 2

II. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.