Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de f · Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de f Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A à l'arrêté du 4 octobre 2023 susvisé.