Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 · Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt