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Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement · Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Les établissements classés fournissent annuellement au ministère chargé de la culture des données statistiques d'activité.