Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la charge de la réparat · Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles du Grand port fluviomaritime de l'axe Seine

Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à la charge de la réparat Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 mars 1948 portant autorisation d'assumer la charge de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour le port autonome du Havre est abrogé.